Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après les « CGV ») régissent les prestations professionnelles (B2B) fournies par Nexial Group à ses clients (ci-après le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Nexial Group fournit ses services à des clients professionnels : génération de leads, conception et développement de sites web, CRM sur mesure, référencement et publicité en ligne, automatisation IA et externalisation de back-office.
2. Description des prestations
Les prestations réalisées sont détaillées dans un devis personnalisé adressé au Client. Ce devis précise le périmètre des travaux, les livrables, les délais et le prix.
3. Commande et acceptation
Le contrat est formé à la réception du devis daté et signé par le Client et, le cas échéant, du paiement de l’acompte indiqué. Toute acceptation du devis emporte acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et conditions de paiement
- Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux légal en vigueur.
- Sauf stipulation contraire : acompte de 30 % à la signature, solde à la livraison.
- Le règlement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture (article L.441-10 du Code de commerce).
- Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de trois fois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Délais et planning de projet
Les délais mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le Client des contenus et validations nécessaires en temps utile. Tout retard imputable au Client peut décaler d’autant les délais de livraison.
6. Obligations du Client
- Fournir l’ensemble des informations et contenus nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus.
- Valider les livrables présentés par Nexial Group dans un délai raisonnable.
- S’abstenir de toute utilisation des livrables contraire à la loi ou à l’ordre public.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables demeurent la propriété de Nexial Group jusqu’au complet paiement du prix. À compter du paiement intégral, Nexial Group cède au Client les droits d’exploitation sur les livrables pour les usages prévus au devis. Nexial Group conserve la propriété intellectuelle sur ses outils, méthodologies, codes sources et savoir-faire internes.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et pour une durée de trois ans après son terme.
9. Responsabilité
Nexial Group est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne pourra, pour quelque cause que ce soit, excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Nexial Group ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect (perte d’exploitation, perte de clientèle, etc.).
10. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse. Les prestations déjà réalisées restent dues.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du lieu du siège social de Nexial Group, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@nexial-group.com.